Article 1 : Prévalence

Les présentes conditions générales de vente s’appliquent de plein droit aux relations commerciales que ETON Distribution Sud , siège social :
Route Sidi Mansour Km1, Sfax, Tunisie, entretient avec ses clients. Toute dérogation à ces conditions résulte d’un accord contractuel ou de conditions particulières de vente pour certains produits. Toute commande emporte de plein droit l’adhésion sans réserve de l’acheteur aux présentes conditions et sa renonciation à toutes stipulations qui pourraient être reproduites sur ses propres commandes ou sa propre correspondance sauf dérogation écrite de la société ETON Distribution Sud.

Article 2 : Commandes

Les commandes effectuées par téléphone, e-mail, fax ou via le site internet ETON Distribution Sud engagent immédiatement le client dès leur réception. La réception des marchandises équivaut à une confirmation de commande. En tant que distributeur, ETON Distribution Sud ne peut être tenu responsable de la définition des besoins du client ni de la compatibilité des produits choisis. Le client est donc seul responsable de ses choix de matériel et de logiciels. Les identifiants et codes d’accès au site sont strictement confidentiels et ne doivent pas être transmis à des tiers. En cas d’erreur d’affichage des prix sur le site, la vente sera annulée, et un rectificatif sera envoyé au client pour validation. ETON Distribution Sud se réserve le droit d’accepter, de modifier ou de rejeter toute commande. Les produits non disponibles au moment de la commande ne seront ni livrés ni facturés, et il incombera au client de modifier ou compléter sa commande.

Article : 3 Prix

3.1 prix des pièces et produits

Les prix indiqués sont établis sur la base des conditions économiques en vigueur, ils sont donc susceptibles de varier en fonction de l’évolution de ces paramètres (droits, taxes, taux de change, etc.). Les prix appliqués pour la commande seront ceux en vigueur au moment de la réception de la commande chez ETON Distribution Sud. Ils s’entendent hors taxes et départ entrepôt. Tous les autres frais ou taxes (transport, tva,taxes diverses, etc.) seront facturés en sus.

3.2 conditions de paiement

Les produits sont vendus dans la mesure de leur disponibilité en stock au moment de la commande, aux prix en vigueur tels qu’indiqués au barème de prix de ste ETON Distribution Sud au jour de la commande. Sauf stipulation contraire, les prix sur nos catalogues, prospectus et tarifs peuvent être modifiés sans préavis dans le cadre de l’évolution des différentes réglementations. Sauf mention particulière, les prix figurant sur nos accusés de réception de commandes sont fermes et non révisables. Toute erreur de facturation devra être signalée par lettre recommandée avec accusé de réception dans les huit jours de la date de la facture. Par convention expresse, seule fait foi la facture numérotée et éditée par ste ETON Distribution Sud quels que soient les documents qui auraient pu être remis préalablement. Après ouverture de compte, toute commande est payable comptant (par carte bancaire, virement ou espèces). Après accord de notre assurance-crédit, les clients en compte pourront bénéficier d’un délai de paiement de 30 jours à compter de la date de facturation, en utilisant le mode de règlement par traite non acceptée. Les clients couverts par notre assurance-crédit qui souhaitent payer comptant, peuvent le faire par carte bancaire, virement, chèque ou espèces. En revanche, ceux qui ne bénéficient pas d’encours de la part de notre assurance-crédit, doivent impérativement régler comptant par carte bancaire, virement ou espèces. Le montant minimum de facturation à notre société d’affacturage est ….. HT. Tout dépassement d’encours sera réglé comptant soit par carte bancaire directe, soit par virement compensé Banque de Tunisie. Tout virement demande une confirmation par mail et signée par la banque émettrice. Une libération anticipée est possible sur présentation d’un relevé de compte prouvant le débit des sommes dues à notre société d’affacturage. La durée de validité d’un avoir émis par ste ETON Distribution Sud . mois à compter de sa date de création. Pour pouvoir utiliser un avoir de ETON Distribution Sud, l’original de cet avoir devra être présenté en main propre au service commercial de ste ETON Distribution Sud afin que ce dernier puisse le prendre en compte et l’affecter en tant que mode de règlement.

Article 3 : Prix

3.1 Prix des produits

Les prix sont calculés sur la base des conditions économiques en vigueur et peuvent être modifiés en cas de variation des paramètres économiques (taxes, taux de change, etc.). Les prix appliqués seront ceux en vigueur à la réception de la commande par ETON Distribution Sud , hors taxes et départ entrepôt, auxquels s’ajouteront les frais de transport et autres taxes.

3.2 conditions de paiement

Les produits sont vendus au prix indiqué dans le tarif en vigueur au moment de la commande. Toute commande est payable comptant, sauf pour les clients bénéficiant d’un délai de paiement sous réserve d’accord d’une assurance-crédit. Toute facture contestée doit être signalée dans un délai de huit jours par lettre recommandée. Les modes de paiement acceptés incluent carte bancaire, virement et espèces.

Article 4 : Livraison et transport

Sauf indication contraire, la livraison est effectuée dans les locaux ETON Distribution Sud. Les délais sont donnés à titre indicatif et ne peuvent donner lieu à des pénalités en cas de retard. Les marchandises voyagent aux risques et périls de l’acheteur, qui est tenu de vérifier leur état à réception et de faire toutes réserves nécessaires auprès du transporteur dans les deux jours.

Article 5 : Réserve de propriété

ETON Distribution Sud conserve la propriété des biens vendus jusqu’au paiement intégral. Toutefois, les risques sont transférés à l’acheteur dès la livraison. Ce dernier est autorisé à revendre ou transformer les marchandises dans le cadre normal de son activité, sous réserve de respecter ses obligations de paiement.

Article 6 : Garantie

Les produits bénéficient d’une garantie d’un an (six mois pour les batteries), couvrant uniquement les défauts constatés par le service après-vente (SAV) ETON Distribution Sud. Toute panne non constatée ou résultant d’une mauvaise utilisation est exclue de la garantie. Les retours doivent être effectués dans leur emballage d’origine, accompagnés de la facture.

Article 7 : Réclamations et SAV pour les ventes en ligne

Les réclamations doivent être formulées dans les 48 heures suivant la réception des marchandises par lettre recommandée. Les retours nécessitent un accord préalable et s’effectuent aux frais de l’acheteur. Aucun retour pour incompatibilité ne sera accepté en dehors du délai de rétractation légal.

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